Conditions de location

Le présent contrat est conclu avec :

MYQUAD

SIRET : 10436538200019

Adresse : 132 rue Mouffetard 75005 Paris 113 chemin de Bérard 84410 Bédoin

Téléphone : 07 64 23 68 73

Courriel : contact@myquadlocation.fr

Site internet : www.myquadlocation.fr

Ci-après dénommé « MyQuad ».

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de MyQuad et du locataire dans le cadre de la location de quads, avec ou sans passager.

Elles s'appliquent à toute réservation ou location effectuée :

• en ligne ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• directement auprès de MyQuad.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Toute dérogation ne sera valable qu'après accord écrit de MyQuad.

Aux présentes Conditions Générales, les termes suivants désignent :

Locataire

La personne physique ou morale ayant conclu le contrat de location avec MyQuad.

Conducteur principal

La personne désignée sur le contrat comme conducteur autorisé à conduire le véhicule.

Conducteur secondaire

Toute autre personne expressément autorisée par écrit par MyQuad à conduire le véhicule.

Toute personne non désignée sur le contrat est strictement interdite de conduite.

Passager

Toute personne transportée à bord du véhicule sans en assurer la conduite.

Véhicule

Le quad loué par MyQuad ainsi que tous les équipements et accessoires remis lors du départ.

Accessoires

Notamment :

• casque(s) ;
• gants ;
• clé(s) ;
• support téléphone ;
• câble d'alimentation éventuel ;
• top-case éventuel ;
• tout autre équipement remis au départ.

Pour pouvoir louer un véhicule, le conducteur doit obligatoirement :

• être âgé d'au moins vingt (20) ans ;
• être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité autorisant légalement la conduite du véhicule loué ;
• présenter l'original de son permis de conduire ;
• présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité ;
• accepter les présentes Conditions Générales ;
• régler le prix de la location ;
• verser le dépôt de garantie demandé.

Les copies, photographies ou reproductions numériques des documents pourront être refusées, sauf obligation légale contraire.

MyQuad demeure libre de refuser une location lorsque les conditions de sécurité ou de confiance ne sont pas réunies.

Le locataire autorise MyQuad à vérifier l'authenticité et la validité des documents présentés ainsi que l'identité du conducteur.

Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne l'annulation immédiate de la location, sans préjudice des poursuites éventuellement engagées.

MyQuad se réserve également le droit de refuser le départ du véhicule, sans remboursement lorsque cette décision résulte du comportement du client ou du non-respect des présentes Conditions Générales, notamment si le conducteur :

• présente des signes d'alcoolisation ;
• semble sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite ;
• adopte un comportement agressif, dangereux ou inadapté ;
• refuse de respecter les consignes de sécurité ;
• ne paraît pas physiquement ou mentalement apte à conduire en toute sécurité.

Cette appréciation relève exclusivement du responsable de MyQuad, dans un objectif de sécurité.

Avant chaque départ, un état contradictoire du véhicule est réalisé.

Le locataire reconnaît avoir :

• inspecté le véhicule ;
• constaté son état apparent ;
• vérifié les équipements remis ;
• pris connaissance des éventuelles observations inscrites sur le contrat.

À défaut de réserve écrite avant le départ, le véhicule est réputé remis en parfait état apparent de fonctionnement et de propreté.

Toute anomalie constatée pendant la location devra être signalée immédiatement à MyQuad.

Avant chaque départ, MyQuad réalise un briefing comprenant notamment :

• la présentation du véhicule ;
• les commandes principales ;
• le démarrage ;
• le freinage ;
• l'utilisation du frein de stationnement ;
• les règles essentielles de conduite ;
• les équipements de sécurité ;
• les consignes relatives au Code de la route ;
• les recommandations concernant la circulation en milieu naturel.

Le conducteur reconnaît avoir reçu ces explications, les avoir comprises et s'engage à les respecter pendant toute la durée de la location.

Pendant toute la durée de la location, le conducteur s'engage à :

• respecter le Code de la route ;
• adopter une conduite prudente et responsable ;
• adapter sa vitesse aux conditions de circulation ;
• porter un casque homologué correctement attaché ;
• utiliser les équipements remis conformément à leur destination ;
• surveiller les témoins du tableau de bord ;
• immobiliser immédiatement le véhicule en cas de voyant rouge, bruit anormal, perte de puissance, fumée, odeur inhabituelle ou toute anomalie susceptible d'affecter la sécurité.

Le conducteur s'engage également à ne consommer, pendant toute la durée de la location, aucun alcool, stupéfiant ou toute substance susceptible d'altérer ses capacités de conduite.

Il doit prévenir immédiatement MyQuad de toute panne, anomalie, accident ou incident.

Le véhicule est exclusivement destiné à une utilisation de loisir conforme à son usage normal.

Il ne peut être conduit que par le ou les conducteurs expressément désignés sur le contrat de location.

Le conducteur s'engage à circuler uniquement :

• sur les routes ouvertes à la circulation publique ;
• sur les chemins légalement ouverts à la circulation des véhicules motorisés ;
• dans le respect du Code de la route et des réglementations locales.

Toute circulation est notamment interdite :

• sur les sentiers de randonnée ;
• sur les voies interdites à la circulation des véhicules motorisés ;
• sur les propriétés privées sans autorisation ;
• dans les espaces naturels où la circulation motorisée est interdite par la réglementation applicable ;
• en dehors des voies autorisées (« off-road »).

Les secteurs situés autour du Mont Ventoux comprennent notamment des espaces naturels sensibles et des secteurs protégés, dont certains relèvent du réseau Natura 2000 ou d'autres dispositifs de protection environnementale.

Le conducteur reconnaît qu'il lui appartient de se renseigner préalablement sur les voies ouvertes à la circulation et de respecter l'ensemble de la réglementation applicable.

Toute infraction, verbalisation, dégradation environnementale ou sanction administrative résultant du non-respect de ces obligations demeure de la seule responsabilité du conducteur.

MyQuad interdit expressément toute pratique du tout-terrain ("off-road") dans les secteurs où celle-ci est interdite.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.

Il est notamment interdit :

• de conduire sous l'emprise de l'alcool ;
• de conduire sous l'emprise de stupéfiants ;
• de conduire sous traitement médical incompatible avec la conduite ;
• de prêter le véhicule à une personne non autorisée ;
• de sous-louer le véhicule ;
• de participer à une compétition, une course, un rallye ou une démonstration ;
• de pratiquer le drift, le burn, le wheeling, les dérapages volontaires ou toute conduite dangereuse ;
• de franchir volontairement des obstacles susceptibles d'endommager le véhicule ;
• de circuler volontairement hors des voies autorisées ;
• de transporter un nombre de personnes supérieur aux capacités prévues par le constructeur ;
• de modifier, démonter ou réparer le véhicule sans l'autorisation écrite de MyQuad ;
• de neutraliser le système de géolocalisation ;
• de retirer les autocollants ou équipements de sécurité ;
• d'installer des accessoires non homologués ;
• de fumer sur le véhicule ;
• de transporter un animal sans l'accord préalable de MyQuad.

Toute violation du présent article constitue une faute contractuelle susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du contrat, la perte des garanties éventuellement applicables ainsi que l'engagement de la responsabilité financière du locataire.

Le transport d'un passager est autorisé uniquement lorsque le véhicule est homologué à cet effet.

Le conducteur s'engage à vérifier que le passager :

• est installé conformément aux prescriptions du constructeur ;
• porte un casque homologué correctement attaché ;
• respecte les consignes de sécurité communiquées par MyQuad.

Le conducteur demeure seul responsable du comportement de son passager pendant toute la durée de la location.

Selon la formule réservée, MyQuad remet au locataire les équipements nécessaires à la location, notamment :

• un ou plusieurs casques homologués ;
• une ou plusieurs paires de gants ;
• une ou plusieurs clés du véhicule ;
• un support téléphone avec alimentation, lorsque le véhicule en est équipé ;
• tout autre accessoire mentionné sur le contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu ces équipements en bon état.

Ils devront être restitués dans leur état d'origine, sous réserve de leur usure normale.

Toute perte, casse, disparition ou détérioration anormale pourra être facturée au coût réel de réparation ou de remplacement.

Le téléphone transporté par le client demeure sous son entière responsabilité.

MyQuad ne pourra être tenu responsable de sa perte, de son vol, de sa chute ou de sa détérioration.

Tous les véhicules sont remis avec le plein de carburant.

Le carburant est compris dans le prix de la location.

Le locataire ne doit procéder à aucun ravitaillement sans l'autorisation préalable de MyQuad, sauf situation exceptionnelle après accord téléphonique.

En cas d'autorisation, seul le carburant indiqué par MyQuad devra être utilisé.

Toute erreur de carburant ou utilisation d'un carburant inadapté engage la responsabilité exclusive du locataire.

Aucun remboursement, réduction ou indemnisation ne pourra être accordé au titre du carburant restant dans le véhicule lors de sa restitution.

Si, en raison d'un itinéraire inhabituel ou d'un usage prolongé, un ravitaillement devient nécessaire, le locataire devra impérativement contacter MyQuad avant toute initiative.

En cas de panne, le conducteur doit immédiatement :

• immobiliser le véhicule dès que les conditions de sécurité le permettent ;
• couper le moteur ;
• sécuriser les lieux ;
• contacter MyQuad.

Il est strictement interdit :

• de poursuivre la circulation avec un voyant d'alerte rouge ;
• de continuer à rouler avec un pneu endommagé ;
• de démonter le véhicule ;
• d'effectuer une réparation sans autorisation écrite de MyQuad.

Lorsque la panne résulte d'un défaut mécanique indépendant du comportement du conducteur, aucun frais ne lui sera facturé.

En revanche, lorsque la panne résulte d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un défaut d'entretien imputable au locataire ou du non-respect des présentes Conditions Générales, les frais correspondants pourront être mis à sa charge.

En cas d'accident, même sans tiers ou sans blessé, le locataire doit immédiatement prévenir MyQuad.

Lorsque l'accident implique un tiers, un constat amiable devra être rempli chaque fois que cela est possible.

Le locataire s'engage également à :

• prendre des photographies de la scène ;
• relever l'identité des personnes impliquées et des éventuels témoins ;
• transmettre toutes les informations utiles à MyQuad.

Toute déclaration de sinistre devra être transmise à MyQuad dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures.

Le locataire ne devra reconnaître aucune responsabilité auprès d'un tiers sans l'accord de l'assureur ou de MyQuad.

En cas de vol, de tentative de vol ou de disparition du véhicule, le locataire devra immédiatement :

• prévenir les services de police ou de gendarmerie ;
• informer MyQuad sans délai ;
• remettre les clés et tous les documents en sa possession.

Le non-respect de ces obligations pourra engager la responsabilité du locataire.

Lorsque le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'une faute du locataire ou d'une dégradation qui lui est imputable, MyQuad pourra solliciter l'indemnisation du préjudice réellement subi.

Cette indemnisation pourra notamment comprendre :

• les frais de réparation ;
• les frais de remorquage ;
• les frais d'expertise ;
• les frais de gardiennage ;
• les frais administratifs directement liés au sinistre ;
• ainsi que la perte d'exploitation résultant de l'immobilisation du véhicule, dans la limite du préjudice réellement subi.

Les véhicules sont équipés d'un système de géolocalisation (GPS).

Ce dispositif est utilisé uniquement afin de :

• protéger les véhicules contre le vol ;
• faciliter leur localisation en cas de panne ;
• assurer la sécurité des occupants ;
• gérer la flotte de véhicules.

Les données de géolocalisation sont consultées uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.

Toute tentative de neutralisation, de déconnexion ou de détérioration du système constitue une faute grave.

Le véhicule devra être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus.

La restitution ne sera considérée comme effective qu'après :

• la remise des clés ;
• la remise de tous les équipements prêtés ;
• la réalisation de l'état des lieux de retour ;
• la validation de cet état des lieux par MyQuad.

Jusqu'à cette validation, le locataire demeure responsable du véhicule.

Le véhicule devra être restitué propre, dans un état correspondant à une utilisation normale et avec l'ensemble des équipements remis au départ.

MyQuad se réserve un délai de quarante-huit (48) heures suivant la restitution afin de constater tout dommage qui n'aurait pas été immédiatement visible lors de l'état des lieux de retour, notamment les fissures, dommages mécaniques ou dysfonctionnements révélés après inspection.

En cas de dommage imputable au locataire, celui-ci pourra être tenu d'en supporter le coût dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

Les tarifs applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de la réservation.

Sauf indication contraire, ils comprennent notamment :

• la mise à disposition du véhicule ;
• le carburant ;
• les équipements prêtés ;
• le briefing sécurité ;
• l'assistance téléphonique pendant la location.

Le paiement est exigible avant le départ.

Un dépôt de garantie est exigé avant toute remise du véhicule.

Il garantit notamment :

• les dommages causés au véhicule ;
• les accessoires manquants ;
• les sommes restant dues ;
• les franchises d'assurance lorsqu'elles sont applicables.

Le dépôt de garantie pourra être conservé, en tout ou partie, jusqu'au règlement définitif des sommes éventuellement dues.

Le locataire s'engage à respecter les horaires convenus.

Tout retard devra être signalé à MyQuad dès que possible.

Le retard du client lors de la prise en charge du véhicule ne donnera lieu à aucune prolongation de la durée de location.

Le temps perdu restera déduit de la durée initialement réservée.

Tout retard lors de la restitution pourra être facturé selon le tarif en vigueur communiqué par MyQuad.

Lorsque ce retard entraîne l'annulation, le report ou la perturbation d'une réservation suivante, MyQuad pourra réclamer l'indemnisation du préjudice réellement subi.

En cas de non-restitution du véhicule ou d'absence prolongée de nouvelles du locataire, MyQuad se réserve le droit d'engager toute procédure utile afin d'obtenir la restitution du véhicule, y compris le dépôt d'une plainte auprès des autorités compétentes, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés.

Toute demande d'annulation doit être adressée à MyQuad par écrit (courriel ou tout autre moyen permettant d'en conserver une trace).

Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de soixante-douze (72) heures avant l'heure prévue de départ : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation entre soixante-douze (72) heures et quarante-huit (48) heures avant le départ : remboursement de cinquante pour cent (50 %) du montant de la réservation.
• Annulation moins de quarante-huit (48) heures avant le départ ou absence du client ("no-show") : aucun remboursement.

À titre exceptionnel, et sur présentation d'un justificatif (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche ou autre événement indépendant de la volonté du client), MyQuad pourra, à sa seule appréciation, proposer un report de la réservation, un avoir ou un remboursement total ou partiel.

Toute demande de modification de date reste soumise aux disponibilités de MyQuad.

Les locations sont maintenues en cas de conditions météorologiques normales, même si celles-ci sont défavorables au confort du client (pluie légère, vent modéré, ciel couvert ou températures élevées).

En revanche, lorsque les conditions rendent la prestation dangereuse ou impossible, MyQuad pourra décider de reporter ou d'annuler la location.

Sont notamment concernés :

• les orages ;
• les vents violents ;
• les fortes précipitations ;
• les épisodes de canicule présentant un risque particulier ;
• les incendies ou risques d'incendie ;
• les fermetures administratives ;
• les catastrophes naturelles ;
• toute autre situation présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Cette décision appartient exclusivement à MyQuad.

Dans cette hypothèse, MyQuad pourra proposer, selon les circonstances :

• un report de la prestation ;
• un avoir ;
• ou un remboursement.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Le locataire est responsable du véhicule, de ses équipements et de leur utilisation pendant toute la durée de la location.

Il répond notamment :

• des dommages causés au véhicule ;
• des pertes d'accessoires ;
• des dégradations résultant d'une faute, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme ;
• des conséquences des infractions commises pendant la location ;
• du comportement du ou des passagers qu'il transporte.

Le locataire demeure également seul responsable des sanctions administratives, pénales ou civiles pouvant résulter de son comportement.

MyQuad s'engage à remettre au locataire un véhicule entretenu, conforme à la réglementation applicable et présentant un état compatible avec une utilisation normale.

En cas de panne indépendante du comportement du locataire, MyQuad mettra en œuvre les moyens raisonnables pour proposer une solution adaptée.

La responsabilité de MyQuad ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d'une mauvaise utilisation du véhicule ;
• du non-respect des présentes Conditions Générales ;
• du non-respect du Code de la route ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d'une faute du locataire ou d'un tiers ;
• d'un événement imprévisible, irrésistible ou constitutif d'un cas de force majeure.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par les dispositions légales en vigueur.

Le conducteur demeure seul responsable de toutes les infractions commises pendant la durée de la location.

Il supportera notamment :

• les contraventions ;
• les amendes ;
• les frais de mise en fourrière ;
• les frais administratifs légalement applicables ;
• toute autre conséquence financière résultant de ces infractions.

Lorsque la réglementation l'impose, MyQuad communiquera aux autorités compétentes les informations permettant d'identifier le conducteur.

Le véhicule est remis propre.

Le locataire s'engage à le restituer dans un état correspondant à une utilisation normale.

Le nettoyage courant est compris dans le prix de la location.

En revanche, un nettoyage exceptionnel pourra être facturé lorsqu'il est rendu nécessaire notamment en raison :

• d'une quantité excessive de boue ;
• de sable ou de poussière en quantité anormale dans les zones destinées aux occupants ;
• de déchets laissés dans le véhicule ;
• d'odeurs persistantes (tabac, cannabis, vomissements ou autres) ;
• de projections nécessitant un nettoyage spécialisé ;
• ou de toute autre salissure anormale.

Cette facturation correspondra au coût réel du nettoyage ou, lorsqu'il est prévu dans la grille tarifaire de MyQuad, au forfait annoncé au client.

Le locataire demeure seul responsable des objets, bagages, téléphones, appareils électroniques et effets personnels transportés pendant la location.

MyQuad ne pourra être tenu responsable de leur perte, de leur vol, de leur oubli ou de leur détérioration.

Les données personnelles recueillies lors de la réservation et de la location sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces données sont utilisées notamment pour :

• la gestion des réservations ;
• l'exécution du contrat ;
• la facturation ;
• la gestion des sinistres ;
• la gestion de la flotte de véhicules ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Le locataire dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque la loi le permet, d'opposition.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité de MyQuad.

Toute réclamation devra être adressée à MyQuad dans les meilleurs délais.

Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à MyQuad et en l'absence de solution satisfaisante.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Le locataire reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la conclusion du contrat ;
• avoir obtenu toutes les informations nécessaires à sa compréhension ;
• avoir reçu les consignes de sécurité relatives à l'utilisation du véhicule ;
• accepter sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales.

La signature du contrat de location ou la validation d'une réservation en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Le locataire est responsable des dommages causés au véhicule lorsqu'ils résultent notamment :

• d'une faute ou d'une négligence ;
• d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d'une infraction au Code de la route ;
• d'un comportement imprudent ou dangereux.

Les réparations sont réalisées conformément aux préconisations du constructeur ou par un réparateur qualifié.

Les sommes réclamées correspondent exclusivement au préjudice réellement subi par MyQuad et peuvent notamment comprendre le coût des pièces, de la main-d'œuvre, du remorquage, de l'expertise, du gardiennage ainsi que les autres frais directement liés au sinistre.

Lorsque le véhicule est déclaré économiquement irréparable ou détruit à la suite d'un sinistre imputable au locataire, celui-ci pourra être tenu d'indemniser MyQuad dans les limites prévues par la loi, notamment pour les sommes restant à la charge de MyQuad après intervention éventuelle de l'assureur ainsi que pour les autres préjudices directement liés au sinistre lorsqu'ils sont légalement réparables.

Lorsque le contrat d'assurance prévoit une franchise restant à la charge du propriétaire, celle-ci pourra être imputée au locataire dans les conditions prévues par le contrat de location et la réglementation applicable.

Le cas échéant, cette somme pourra être prélevée sur le dépôt de garantie.

Si son montant dépasse celui du dépôt de garantie, le locataire demeure redevable du solde restant dû.

Sont notamment susceptibles de donner lieu à facturation lorsqu'ils résultent d'une faute du locataire :

• rayures ;
• impacts ;
• fissures ;
• plastiques cassés ;
• garde-boue endommagés ;
• pare-chocs ;
• rétroviseurs ;
• optiques avant ou arrière ;
• clignotants ;
• jantes ;
• pneus ;
• porte-bagages ;
• selle ;
• poignées ;
• commandes ;
• tout autre élément détérioré.

Le coût facturé correspond au coût réel de réparation ou de remplacement.

Le locataire est responsable des équipements remis lors du départ, notamment :

• casques ;
• gants ;
• clés ;
• support téléphone ;
• câbles ;
• adaptateurs ;
• accessoires mentionnés sur le contrat.

Ils devront être restitués dans leur état d'origine, sous réserve de leur usure normale.

Toute perte, disparition ou détérioration pourra être facturée au coût réel de remplacement.

Lorsque le véhicule est équipé d'un support téléphone avec alimentation électrique, le locataire demeure seul responsable :

• de la bonne fixation de son téléphone ;
• de son installation ;
• de son retrait.

MyQuad ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, de la chute ou de la détérioration d'un téléphone appartenant au client.

Le locataire s'engage à remettre l'interrupteur d'alimentation du support sur la position « OFF » avant la restitution du véhicule lorsque celui-ci en est équipé.

Toute panne résultant du non-respect de cette consigne pourra engager sa responsabilité.

Le conducteur certifie être légalement autorisé à conduire le véhicule loué et être physiquement et mentalement apte à le faire en toute sécurité.

Avant le départ, MyQuad réalise un briefing de sécurité ainsi qu'une prise en main du véhicule.

Si, à l'issue de cette prise en main ou à tout moment avant le départ, le responsable de MyQuad estime que le conducteur :

• ne maîtrise pas suffisamment le véhicule malgré les explications fournies ;
• adopte un comportement dangereux ;
• refuse d'appliquer les consignes de sécurité ;
• présente des signes d'alcoolisation ;
• semble être sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite ;
• ou présente un état physique ou psychique manifestement incompatible avec une conduite en sécurité,

MyQuad pourra refuser le départ ou mettre fin immédiatement à la location.

Cette décision est prise exclusivement dans un objectif de sécurité et ne pourra donner lieu à aucune indemnité, aucun remboursement ni aucune demande de réparation lorsque cette situation résulte du comportement ou de l'état du client.

MyQuad exerce son activité au cœur d'espaces naturels remarquables dont certains bénéficient d'une protection environnementale.

Le locataire s'engage à adopter une conduite respectueuse de l'environnement et à préserver les milieux naturels traversés.

Il est notamment interdit :

• de circuler hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
• d'emprunter des sentiers de randonnée ou des chemins interdits aux véhicules motorisés ;
• de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation ;
• de quitter volontairement les itinéraires autorisés pour pratiquer le tout-terrain (« off-road ») ;
• de dégrader les espaces naturels ou les cultures.

Le conducteur reconnaît qu'il lui appartient de vérifier, avant de s'engager sur une voie, que celle-ci est légalement ouverte à la circulation des véhicules motorisés.

Toute verbalisation, sanction administrative, infraction environnementale ou poursuite résultant du non-respect de ces obligations relève exclusivement de la responsabilité du conducteur.

MyQuad interdit expressément toute pratique du tout-terrain dans les secteurs où celle-ci est interdite par la réglementation applicable.

Au cours de la prestation, MyQuad peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos à des fins de communication, de promotion de son activité ou de publication sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Le client qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports devra en informer expressément MyQuad avant le départ.

En l'absence d'opposition préalable, les prises de vue pourront être utilisées dans le respect des droits de la personnalité et de la réglementation applicable.

MyQuad peut mettre à disposition des itinéraires ou suggestions de parcours.

Ces itinéraires sont communiqués uniquement à titre indicatif.

Il appartient au conducteur de vérifier, avant de s'engager sur une voie, que celle-ci est effectivement ouverte à la circulation des véhicules motorisés le jour de la location.

La présence d'un chemin sur une application GPS, une carte papier ou un site internet ne garantit pas qu'il soit légalement accessible.

Les règles de circulation peuvent évoluer à tout moment en raison d'un arrêté municipal, préfectoral, d'une réglementation environnementale, d'une fermeture temporaire ou de tout autre acte administratif.

Le conducteur s'engage à respecter la signalisation rencontrée sur place, même si celle-ci diffère d'un itinéraire conseillé.

Le conducteur s'engage à adopter une conduite souple et adaptée.

Il est notamment recommandé :

• d'éviter les accélérations et freinages brusques ;
• d'adapter sa vitesse à l'état de la chaussée ;
• de conserver une distance de sécurité suffisante ;
• d'anticiper les obstacles et les autres usagers.

Ces recommandations contribuent à la sécurité des occupants et à la préservation du véhicule.

Le conducteur s'engage à adopter un comportement courtois envers les autres usagers de la route, les riverains, les cyclistes, les piétons, les randonneurs, les agriculteurs et les cavaliers.

Il s'engage notamment à réduire son allure lors des croisements afin de limiter les nuisances et de garantir la sécurité de tous.

Lorsque le véhicule est stationné, le conducteur s'engage à :

• couper le moteur ;
• retirer la clé ;
• verrouiller les dispositifs de sécurité lorsqu'ils existent ;
• stationner uniquement dans un emplacement autorisé.

Le conducteur demeure responsable du véhicule tant que celui-ci ne lui a pas été officiellement repris par MyQuad.

Lorsque le conducteur utilise son propre téléphone comme système de navigation, il lui appartient de respecter la réglementation relative à l'utilisation des appareils électroniques au volant.

Le choix d'un itinéraire proposé par une application de navigation reste sous l'entière responsabilité du conducteur.

Les mineurs ne peuvent conduire un véhicule loué par MyQuad.

Lorsqu'un mineur est transporté en qualité de passager, le conducteur est seul responsable du respect des conditions légales applicables.

Les objets retrouvés dans un véhicule après sa restitution pourront être conservés temporairement par MyQuad.

Leur récupération s'effectuera sur rendez-vous.

À défaut de réclamation dans un délai raisonnable, ils pourront être remis aux autorités compétentes ou éliminés lorsqu'ils sont périssables ou sans valeur apparente.

En cas de contradiction entre les présentes annexes et les Conditions Générales de Location, les Conditions Générales prévalent.

Les annexes ont uniquement pour objet de préciser les modalités pratiques d'application du contrat.